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Délibération 16620223(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620223(02)
CODE de la session	16620103
Date	23/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	98r-98v
Espace occupé	0,8

Texte :

Sur la requeste presentée par le scindic du dioceze d'Allet tandant a ce qu'il pleust a l'assamblée pourvoir au rembourcement dud. dioceze pour la despance et subcistence des regimens de cavallerie de S(ain)t Abre et Lavalette passés a Caudiès le 14e febvrier de l'année 1660, de laquelle despance led. lieu ayant esté rembourcé par led. dioceze soubz le bon plaisir des estatz, a la charge que les pieces justifficatives de lad. despance seroint remizes devers messeigneurs des Estatz par le deputté de la ville d'Allet en iceux et pour en obtenir le rembourcement au proffit dud. dioceze comme en ayant fait les advances, ce qui n'auroit pas esté executté comme il se peut justiffier par le compte des estappes de l'année derniere.
Sur quoy a esté desliberé que le scindic du dioceze d'Allet se retirera au bureau des comptes des estatz pour luy estre fait droit sur sa demande s'il y eschet.

Indemnisations et calamités	16620223(02)
Dommages militaires
Les Etats renvoient le diocèse d'Alet au bureau des comptes pour être remboursé des avances faites pour dédommager Caudiès des frais de subsistance de régiments de cavalerie qui sont passés le 14/02/1160	Action des Etats Affaires militaires et ordre public