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Délibération 16620227(05)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16620227(05)
CODE de la session 16620103
Date 27/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 102v-103r
Espace occupé 0,7

Texte :

L'assamblée faisant faire lecture de la desliberation prinze l'année derniere au subjet des reparations qui sont a faire au pont de Montagnac pour empescher que la riviere d'Heraut ne quitte led. pont, et estant bien informée de la necessitté qu'il y a de travailler promptement auxd. reparations, a desliberé et arresté que les proclamations en seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceux qui fairont la condition meilleure par devant Monseigneur l'evesque d'Agde ou son vicaire general en son absance, les sieurs de Saze, envoyé de Florensac, deputtez d'Agde et de Pezenas aux presens estatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, secrettaire des estatz, et pour donner moyen que lesd. reparations puissent estre promptement faittes a esté arresté que le dioceze d'Agde et les villes de Pezenas et Montagnac advanceront les sommes qui seront necessaires pour lesd. reparations, desquelles ilz seront rembourcés par la senechaucée en trois années consecutives, apprès touttefois qu'elle aura eu cognoissance de l'employ desd. sommes.

Economie 16620227(05)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne d'adjuger les réparations du pont de Montagnac et autorise le diocèse d'Agde et les villes de Pézenas et de Montagnac à avancer les sommes nécessaires que la sénéchaussée remboursera Action des Etats

Travaux publics et communications