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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16620227(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16620227(06)
CODE de la session 16620103
Date 27/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 103r
Espace occupé 0,25

Texte :

La desliberation prinze l'année derniere sur la veriffication des reparations qui sont a faire au pas de Lagaste a esté renouvellée et ordonné que lesd. reparations seront veriffiées par les commissaires cy devant nommés pour, sur leur procès verbal, estre deslibéré l'année prochaine ce qu'il appartiendra.

Economie 16620227(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur la vérification des réparations à faire au pas de Lagaste Action des Etats

Travaux publics et communications