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Délibération 16620227(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16620227(13)
CODE de la session	16620103
Date	27/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	104v
Espace occupé	0,3

Texte :

La desliberation prinze l'année derniere pour la reparation qu'il convient faire au chemin de S(ain)t Gervais au dioceze de Castres a esté renouvellée et ordonné que lad. veriffication sera faitte par devant Monseigneur l'evesque de Castres ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, les sieurs de Barthelemi et de Bessieres, deputtés de Castres aux presens estatz, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secrettaire des estatz.

Economie	16620227(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais, au diocèse de Castres	Action des Etats Travaux publics et communications