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Délibération 16620227(18)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16620227(18)
CODE de la session 16620103
Date 27/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 105v-106r
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'evesque de Castres a representé que suvant la desliberation de l'année derniere il avoit esté procedé a la veriffication des reparations qui sont a faire au pont de Brassac et ensuitte fait faire les proclamations, receu les moins dittes et adjugé le bail aux nommés Giniès et Gastous, maitres massons, derniers moindisans, a la somme de quattre mil sept cens livres, a l'impozition de laquelle il supplie l'assamblée de pourvoir.
A esté desliberé et arresté qu'a l'assiette prochaine du dioceze de Castres il sera impozé la somme de douze cens livres pour son preciput desd. reparations et les trois mil cinq cens livres restans seront impozées la presante année sur tous les diocezes contribuables de lad. senechaucée pour estre lesd. sommes employées aux reparations dud. pont, conformement au bail qui sera passé auxd. Giniès et Gastous par Monseigneur l'evesque de Castres ou en son absance son v(icaire) g(eneral), les sieurs de Barthelemi et de Bessieres, deputtés de Castres, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secrettaire des estatz, et a esté arresté qu'on justiffiera a l'assamblée prochaine de la sen(echauc)ée que lesd. sommes ont esté utillement employées aux reparations dud. pont.

Economie 16620227(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne autorise le diocèse de Castres à imposer 1 200 l. pour les réparations du pont de Brassac et à passer le bail des travaux à deux maçons, elle-même y contribuant pour 3 500 l. Action des Etats

Travaux publics et communications