AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16620227(25)

Délibération 16620227(25)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16620227(25)
CODE de la session 16620103
Date 27/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 107v-108r
Espace occupé 1

Texte :

A esté deslibéré que conformement a la desliberation de l'année derniere il sera procedé a la veriffication du pont de Ribaute assis sur la riviere d'Orbieu par Monseigneur l'archevesque de Narbonne ou son vicaire general en son absence et les autres deputtés du dioceze cy dessus nommés.
La desliberation prinze l'année derniere pour la veriffication de la chaucée de Maurillan a esté renouvellée et ordonné qu'elle sera faite par devant Monseigneur l'evesque de Beziers ou en son absance son vicaire general et les autres sieurs deputez du dioceze cy dessus nommez.
A esté arresté que conformement a la desliberation de l'année derniere il sera procedé a la veriffication des reparations qu'il convient faire au pont d'Alson qui est près de la ville de Limoux par devant Monseigneur l'archevesque de Narbonne ou son vicaire general en son absance, les sieurs deputtés de Limoux aux p(rese)ntz estatz, de Roux, scindic g(ener)al, et de Guilleminet, secrettaire des estatz.
La desliberation prinze l'année derniere pour la veriffication du pont d'Alzonne et de celluy de Couffoulens a esté renouvellée et ordonné qu'elle sera faitte pardevant Monseigneur l'evesque de Carcassonne ou en son absance son vicaire general et les autres deputtés dud. dioceze cy dessus nommés, lesquelz veriffieront aussy les reparations qu'il convient faire au pont de Villedy et Montaulieu au mesme dioceze.

Economie 16620227(25)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle les délibérations de l'année dernière concernant les vérifications des ponts de Ribaute, d'Alson, d'Alzonne, de Couffoulens, de Villegly et de Montolieu, et de la chaussée de Maureilhan Action des Etats

Travaux publics et communications