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Délibération 16620227(26)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16620227(26)
CODE de la session	16620103
Date	27/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	108r-108v
Espace occupé	0,9

Texte :

L'assamblée ayant esté informée par Monseigneur l'evesque de Beziers que l'entrepreneur des reparations du pont de Baignolz près de Beziers avoit pery sous les ruines dud. travail et que sa vefve, qui a esté poursuivie a la requeste du sieur de Roux, scindic general, ensemble les cautions dud. entrepreneur pour l'execution du contract de bail, avoit recours a l'assamblée et la supplie très humblement de considerer l'estat pitoyable ou elle se trouve, chargée d'une grande famille avec peu ou point de bien pour la faire subcister, demandoit a l'assamblée qu'il luy pleust faire un fondz suffizant pour parachever led. travail, sans quoy elle ne pouvoit pas y subvenir.
Sur quoy a esté desliberé et arresté qu'en consideration que led. entrepreneur est mort soubz les ruines du travail qu'il avoit entreprins par ordre de l'assamblée et que sa vefve, qui est chargée d'une grande famille, ne peust pas continuer led. travail, il sera impozé la presente année la somme de douze cens livres pour estre employée a parachever les reparations qui sont a faire aud. pont de Baignols, ordonnant au sieur de Montbel, scindic general, de cesser la poursuitte qu'il a commencée contre lad. vefve dud. entrepreneur et ses cautions.

Economie	16620227(26)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 200 l. en faveur de la veuve de l'adjudicataire des réparations du pont de Bagnoles, mort écrasé dans le chantier, afin qu'elle honore le bail ; les poursuites entamées contre elle par le syndic gén. seront arrêtées	Action des Etats Travaux publics et communications