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Délibération 16620227(29)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16620227(29)
CODE de la session 16620103
Date 27/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 109r-109v
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que pour pourvoir a l'entretennement des pontz et chemins qui ont esté reparés par ordre de la sen(echauc)ée il avoit creu qu'il estoit absolument necessaire d'en bailler le prix fait a quelqu'un qui se chargeast pour une certaine somme de l'entretennement desd. reparations, et que pour cest effect il avoit passé contract au nommé Anthoine Carrié, maistre masson de Pezenas, pour l'entretennement des reparations qui ont esté faittes dans le dioceze d'Agde pour le temps et terme de dix années a compter du jour dud. contract et ce pour le prix et somme de deux cens livres par an, laquelle ne pourra luy estre baillée qu'a fin d'année et lorsqu'il aura esté veriffié que lesd. reparations seront en bon estat.
Lecture faitte dud. contract, l'assamblée a approuvé, ratiffié et ordonné que le contenu en icelluy seroit executté.

Economie 16620227(29)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne approuve le contrat passé par le syndic général Roux à un maître maçon de Pézenas pour l'entretien des réparations faites aux ponts et chemins du diocèse d'Agde moyennant 200 l. par an pendant 10 ans Action des Etats

Travaux publics et communications