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Délibération 16620301(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(07)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	123r
Espace occupé	0,4

Texte :

A esté desliberé que le dioceze d'Alby, conformement a la desliberation prinze l'année derniere, pourra impozer si bon luy semble les douze cens livres de preciput pour la reparation du pont de Cirou et le surplus si bezoin est, de quoy le receveur du dioceze faira les advances, conformement au contract qui sur ce sera passé par Monseigneur l'evesque d'Alby ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, le sieur de Reynes, consul d'Alby, de Boyer, scindic dud. dioceze, et de Boyer et de Roguier, officiers de la province, preallablement les proclamations faittes et les moins dittes receues en la forme ordinaire.

Economie	16620301(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer 1 200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou et le surplus si besoin est, dont le receveur fera l'avance, conformément au bail qui sera passé	Action des Etats Travaux publics et communications