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Délibération 16620301(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(08)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	123r
Espace occupé	0,25

Texte :

A esté arresté conformement aux desliberations des années precedantes que les proclama(ti)ons seront faittes et les moins dittes receues et le bail passé pour la reparation du pont de S(ain)te Gabelle dans le dioceze de Mirepoix a celluy ou ceux qui fairont la condition meilleure par Monseigneur l'evesque de Mirepoix ou son vicaire g(eneral) en son absance, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs de Boyer, scindic general, et de Roguier, secrettaire des Estatz.

Economie	16620301(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle les délibérations pour adjuger les réparations du pont de Cintegabelle	Action des Etats Travaux publics et communications