AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16620301(09)

Délibération 16620301(09)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16620301(09)
CODE de la session 16620103
Date 01/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 123r-124r
Espace occupé 0,3

Texte :

A esté desliberé conformement a la veriffication qui a esté faitte que les proclamations seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceux qui fairont la condition meilleure pour la batisse du pont Dellenge dans la jurisdiction de Villenouvelle dans le diocèze de Toloze par Monseigneur l'archevesque de Toloze ou son vicaire general en son absance, Monsieur de Gramont, baron de Lanta, le scindic du dioceze de Toloze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté arresté que le pont d'Autherive dans le dioceze de Toloze sera veriffié par Monseigneur l'archevesque de Toloze ou son vicaire g(eneral) en son absance, Monsieur de Gramont, baron de Lanta, le scindic dud. dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
Lecture ayant esté faitte de la veriffication du mauvais pas qui est proche de l'oratoire de Donneville, a esté desliberé et arresté que les proclamations de la reparation qu'il convient de faire aud. lieu seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceux qui fairont la condition meilleure par Monseigneur l'archevesque de Toloze ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, Monsieur de Gramont, baron de Lanta, le scindic du dioceze de Toloze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.

Economie 16620301(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'adjuger la construction du pont Dellenge (diocèse de Toulouse), de faire vérifier le pont d'Auterive et le mauvais pas proche de l'oratoire de Donneville Action des Etats

Travaux publics et communications