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Délibération 16620301(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(13)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	125r-125v
Espace occupé	0,7

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, a dit qu'en execution de la desliberation prinze l'année derniere pour la construction du pont de Labastide S(ain)t Pierre dans le dioceze de Montauban on auroit passé le contract a Jean Benazet, m(aistr)e charpentier de la ville de Toloze, moyenant la somme de huict mil deux cens livres, a esté desliberé que led. contract de bail sortira son plain et entier effect et que, distraction faitte de la somme de douze cens livres pour le preciput dudit dioceze, les sept mil livres restans seront impozés dans deux ans, scavoir la moitié la presante année sur tous les contribuables de la sen(echauc)ée de Toloze et levés par les receveurs des tailles au terme des impozitions et par eux miz ez mains du sieur Le Secq, trezorier de la bource, pour en faire le payement aud. Benazet, entrepreneur, aux termes dud. contract et suivant le mandement qui luy sera expedié.

Economie	16620301(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé pour la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre ; elle impose en deux ans 7 000 l. qui s'ajoutent au préciput de 1 200 l. du diocèse de Montauban	Action des Etats Travaux publics et communications