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Délibération 16620301(16)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(16)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	125v-126r
Espace occupé	0,3

Texte :

Lecture faitte de la veriffication du pont de Bas de la ville de Rieux, a esté desliberé que les proclama(ti)ons seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceux qui fairont la condition meilleure par Monseigneur l'evesque de Rieux ou son vicaire g(eneral) en son absance, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs Labroue et Daillot, deputés dud. dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.

Economie	16620301(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'adjuger les réparations du pont de Bas de Rieux	Action des Etats Travaux publics et communications