AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16620301(17)

Délibération 16620301(17)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16620301(17)
CODE de la session 16620103
Date 01/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 126r
Espace occupé 0,8

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, ayant rapporté le contract qui a esté passé par Monsieur Dagan, vicaire general de Monseigneur l'evesque de Montauban en son absence et les autres commissaires pandant la tenue des presens estatz pour la construction du pont de Pontous dans la jurisdiction de Villemeur aud. dioceze en faveur d'Anthoine Vallez, Guillaume Soulié et Jean Denis, m(aistr)es massons de la ville de Montauban, pour le prix de quinze cens vingt cinq livres, dans lequel il est par exprès porté, attendu l'absence des commissaires : s'il n'est prealablement approuvé par ceste assamblée, a esté desliberé que led. bail sortira son plain et entier effet et, distrait la somme de douze cens livres pour le preciput dudit dioceze, il sera impozé sur tous les contribuables de la senechaucée de Toloze la somme de trois cens vingt cinq livres et levée par les receveurs des tailles au terme des impozitions et par eux mize ez mains du sieur Le Secq, trezorier de la bource, pour en faire le payement auxd. Valez, Soulié et Denis, entrepreneurs, suivant les mandemens qui leur en seront sur ce expediés.

Economie 16620301(17)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse approuve l'adjudication du pont de Pontous dans la juridiction de Villemur (diocèse de Montauban) et impose 325 l. Action des Etats

Travaux publics et communications