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Délibération 16620301(19)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16620301(19)
CODE de la session 16620103
Date 01/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 126v
Espace occupé 0,7

Texte :

Lecture faitte du contract passé pour la reparation du pont de Mezens, qui est moitié dans le dioceze d'Alby et moitié dans celluy de Montauban, en faveur de Blaise Sestrille, m(aistr)e charpentier de la ville de Toloze, pour le prix de deux mil cinq cens cinquante livres, laquelle doit estre esgallement payée par lesd. deux diocezes d'Alby et de Montauban, a esté desliberé que led. bail sortira son plain et entier effet et, distraction faitte de la somme de douze cens livres pour le preciput desd. deux diocezes dont chascun en doibt porter six cens livres, il sera impozé dans la sen(echauc)ée de Toloze dans deux années la somme de treize cens cinquante livres restante dud. bail et la moitié levée par les receveurs des tailles au terme des impozitions et par eux mize ez mains du sieur Le Secq, trezorier de la bource, pour en faire le payement aud. Sestrille, entrepreneur, suivant le mandement qui luy sera sur ce expedié.

Economie 16620301(19)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé pour la réparation du pont de Mézens, moitié dans le diocèse d'Albi et moitié dans celui de Montauban, et impose le surplus des préciputs des deux diocèses, soit 1 350 l. en deux ans Action des Etats

Travaux publics et communications