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Délibération 16620301(22)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16620301(22)
CODE de la session 16620103
Date 01/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 127v
Espace occupé 0,7

Texte :

Sur ce qui a esté represanté par le sieur de Boyer, scindic general, que dans la senechaucée de Carcassonne il feust resoleu le jour d'hier de donner la somme de mil livres pour la reparation du pont de Mirepoix, qu'il croyoit que comme led. pont est dans les deux sen(echauc)ées elle se porteroit a accorder la mesme somme a mesme effect, l'affaire mize en desliberation, a esté arresté qu'il sera impozé la presante année sur tous les contribuables de la senechaucée de Toloze la somme de cinq cens livres pour lad. reparation et les cinq cens livres restans l'année prochaine, pour laquelle les proclamations seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceux qui fairont la condition meilleure par Monseigneur l'evesque de Mirepoix ou son vicaire general en son absance, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, que l'assamblée a nommés pour y assister conjointement avec les commissaires nommés par la sen(echauc)ée de Carcassonne.

Economie 16620301(22)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide d'imposer 1 000 l. en deux ans pour la réparation du pont de Mirepoix, commun avec la sénéchaussée de Carcassonne qui a donné elle-même 1 000 l. Action des Etats

Travaux publics et communications