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Délibération 16620301(28)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(28)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	129r
Espace occupé	0,3

Texte :

Lecture faitte de la veriffication de mauvais pas qui est au ruisseau apellé des Counes dans la jurisdiction de Montesquieu, dioceze de Toloze, a esté desliberé que pour lad. reparation les proclamations seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceux qui fairont la condition meilleure par Monseigneur l'archevesque de Toloze ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, Monsieur de Gramont, baron de Lanta, le scindic dud. dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la pro(vin)ce.

Economie	16620301(28)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire passer le bail du mauvais pas qui est au ruisseau appelé des Counes dans la juridiction de Montesquieu-Lauragais	Action des Etats Travaux publics et communications