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Délibération 16620301(32)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16620301(32)
CODE de la session 16620103
Date 01/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 130r
Espace occupé 0,7

Texte :

Les contractz passés le 4 decembre 1661 a Bernard Pagès, m(aistr)e masson du lieu d'Alzonne pour les réparations qu'il convient faire dans le grand chemin de la poste et dans les jurisdictions de Vignonet despuis la Croix de Magarre jusques au lieu appellé de Mezeirac et pour les pontz et chaucée qui doibt estre faitte sur le ruisseau de Galseau dans le lieu de Villepinte ayant esté rapportée et trouvé que le prix desd. reparations revenoit a la somme de huict mil livres, a esté desliberé que lesd. contractz sortiront leur plain et entier effect et qu'attendu que pour fournir a la despance de lad. reparation il ne feust accordé au dioceze de S(ain)t Papoul que la somme de trois mil trois cens trente trois livres, laquelle ne suffit pas, il sera impozé l'année p(rese)nte 1662 la somme de deux mil trois cens trente trois livres dix solz et la suivante pareille somme, faisant lesd. deux sommes quattre mil six cens soixante sept livres sur les diocezes de ceste sen(echauc)ée sans qu'elle puisse estre divertie a autre uzage soubz quelque pretexte que ce soit.

Economie 16620301(32)
Travaux publics
La sénéch. de Toulouse impose 4 667 l. en 2 ans pour les réparations du chemin de la poste dans les juridictions d'Avignonet & des ponts & chaussée de Villepinte sur le ruisseau de Galseau, les 3 333 l. accordées au dioc. de St-Papoul étant insuffisantes Action des Etats

Travaux publics et communications