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Délibération 16620301(34)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16620301(34)
CODE de la session 16620103
Date 01/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 130v-131r
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur Labroue, consul de Rieux, ayant expozé que la construction qui feust resoleue en l'an 1659 n'estoit nullement necessaire ny pour la commodité du commerce ny pour l'utillitté du dioceze de Rieux, il avoit esté chargé non seulement de former oppozition a l'execution de lad. desliberation mais encore d'en demander la revocation parce qu'il se trouvoit que la veriffication qui en faisoit le fondement estoit nulle, ayant esté faitte sans appeler Monseigneur l'evesque de Rieux ny Monsieur le baron de La Gardiolle ny les officiers de la province.
Sur quoy, ouy le sieur de Boyer, scindic general, et lecture faitte de la desliberation prinze dans l'assamblée de la sen(echauc)ée du 27e decembre 1659, a esté desliberé que lad. veriffication dud. pont de Fousseret comme nulle demeurera cassée et que neanmoins pour certaines considerations il sera incessament procedé a une nouvelle veriffication par Monseigneur l'evesque de Rieux ou son vicaire gen(er)al en son absance, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs Labroue et Daillot, deputtés dud. dioceze, le sieur de Boyer, scindic general, et le sieur de Roguier, secrettaire des estatz, auxquelz il est donné pouvoir, apprès avoir prins cognoissance de l'utillitté de lad. construction et des oppozitions qui peuvent estre faittes sur ce subjet, d'ordonner des proclamations et de recevoir les moins dittes et ensuitte d'en passer le contract en la forme ordinaire a cellui ou ceux qui fairont la condition meilleure s'il y eschet.

Economie 16620301(34)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse casse la délibération du 27/12/1659 sur la construction du pont du Fousseret, la vérification n'ayant pas été faite dans les formes, et décide de faire une nouvelle vérification et de passer le bail des travaux Action des Etats

Travaux publics et communications