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Délibération 16620305(06)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire |
| Code de la délibération |
16620305(06) |
| CODE de la session |
16620103 |
| Date |
05/03/1662 |
| Cote de la source |
C 7132 |
| Folio |
138v-140r |
| Espace occupé |
2,4 |
Texte :
L'assamblée, voulant regler de quelle maniere les diocezes pourront pourvoir aux impo(siti)ons qu'il sera necessaire de faire pour les reparations des ponts de chasqun desd. diocezes et leur monstrer la forme qu'ilz doivent tenir tant pour proceder a la verification desd. reparations que pour l'adjudication du bail et reception du travail, a desliberé et arresté que le dioceze qui voudra faire proceder a la veriffication de quelque reparation d'un pont ou chemin sera tenu de faire advertir Messieurs les depputtés du dioceze qui devront y proceder et qui seront nommés cy apprès, lesquelz se transporteront sans fraix sur les lieux et procederont a la veriffication desd. reparations, laquelle sera ensuitte remize a l'assiette du susd. dioceze qui faira f(aire) les proclamations et recevoir les moinsdittes devers le greffe dud. dioceze pour la deslivrence en estre faitte a celluy ou ceux qui en fairont la condition meilleure par les mesmes deputtés qui auront procedé a la veriffication desd. reparations, et affin que chasqun desd. diocezes aye moyen de faire travailler a celles qu'ilz jugeront les plus necessaires, a esté desliberé et arresté que le dioceze de Montp(elli)er pourra impozer jusques a la somme de onze cens vingt sept livres, au dessoubz celluy de Nismes jusques a la somme de quatorze cens quarante trois livres, et au dessoubz celluy d'Uzes jusques a la somme de douze cens quarante deux livres, et au dessoubz celluy de Viviers jusques a la somme de quinze cens quarante neuf livres, et au dessoubz celluy du Puy jusques a la somme de douze cens trente une livre dix solz, et au dessoubz celluy de Mende jusques a la somme de mil soixante sept livres, sans a ce comprendre les sommes que les diocezes, villes et communautés dans le taillable desquelles lesd. reparations se trouveront scituées devront payer pour leur preciput, qui est pour les diocezes quatre cens escus, pour les villes capittales chefs de dioceze cent vingt escus, et pour les communautés particulieres quarante escus, et pour proceder a la veriffication desd. reparations et faire adjudication du bail et reception du travail apprès qu'il aura esté fait en la forme susditte, a esté arresté que celles du dioceze de Montp(elli)er seront verifiées par Monseigneur l'evesque de Nismes on son v(icaire) g(eneral) en son absance, les sieurs deputtés de Nismes aux presentz estatz, celles du dioceze de Nismes par Monseigneur l'evesque de Montp(elli)er ou en son absence son vicaire general, Monsieur le baron de Castres et le sieur de Candilhargues, consul de Montp(elli)er, celles du dioceze du Puy par Monseigneur l'evesque de Mende ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de tour de Gevaudan, le sieur de Seselles, deputté de Mende, et Lavernede, scindic de Gevaudan, celles du dioceze de Mende par Monseigneur l'evesque du Puy ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, Monsieur le viscomte de Polignac et les sieurs deputtés du Puy aux presentz estatz, celles du dioceze de Viviers par Monseigneur l'evesque d'Uzes ou en son absance son vicaire general et les sieurs deputtés d'Uzez aux presentz estatz, et celles du dioceze d'Uzes par Monseigneur l'evesque de Viviers ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de tour du Vivarés et le sieur de Rochepierre, scindic du pays de Vivarés, de touttes lesquelles veriffications, adjudications de bail et reception de travail le scindic et premier consul de la ville cappittalle de chasqun dioceze assisteront sans fraix a l'exception du pays de Vivarés qui pourra nommer un deputté a l'assiette pour y assister conjointement avec le scindic du pays de Vivarés
| Economie |
16620305(06) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes précise les modalités à suivre par les diocèses pour la vérification, adjudication & réception des réparations, tâches confiées à des députés d'un diocèse voisin qui opèreront sans frais devant le consul de la capitale |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
16620305(06) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes fixe les différentes sommes à payer par les diocèses pour les réparations des ponts en sus de leur préciput de 400 écus et de ceux des villes capitales et des communautés (120 et 40 écus) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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