AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16620308(09)

Délibération 16620308(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620308(09)
CODE de la session 16620103
Date 08/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 158v
Espace occupé 0,6

Texte :

Sur la requeste presentée par le sieur Le Vasseur, mareschal de la maison de Monseigneur le prince de Conty, suppliant l'assamblée de luy vouloir accorder quelque appointement raisonnable pour la peine qu'il prend a loger Messieurs des estatz, veu mesmes que par desliberation de l'année derniere du 10e du mois d'apvril feust arresté que Son Altesse Serenissime seroit priée d'agreer qu'il prist la qualitté de fourrier des estatz, consentant que pour raison de ce il obtint touttes les provisions sur ce necessaires.
L'affaire mize en desliberation, les estatz ont declaré n'avoir point bezoin de fourrier et que pour ceste année et sans consequence il sera payé comptant sur les deniers de l'advance aud. sieur Le Vasseur la somme de cent cinquante livres pour la peine et le soin qu'il a prins a loger Messieurs de l'assamblée.

Organisation matérielle de la session 16620308(09)
Dépenses
Les Etats, revenant sur leur décision du 10/04/1661, déclarent qu'ils n'ont pas besoin de fourrier et accordent sans conséquence au sieur Le Vasseur un dédommagement de 150 l. pour les peines qu'il a prises en logeant les députés des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province