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Délibération 16620308(10)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16620308(10)
CODE de la session 16620103
Date 08/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 158v-159r
Espace occupé 0,4

Texte :

Le mesme jour de rellevée les gens des trois estatz de la sen(echauc)ée de Carcassonne se sont reassamblez, presidant en icelle Monseigneur l'evesque d'Alby.
La desliberation prinze le 26e du mois [en blanc] 1655 pour la veriffication des reparations qui sont a faire a la chaucée de Maurillan au dioceze de Beziers n'ayant pas esté executtée, l'assamblée a desliberé qu'elle sera executtée et lad. veriffication faitte pardevant Monseigneur l'evesque de Beziers ou en son absance son v(icaire) g(eneral), les sieurs de Boede et de Villeraze, deputtez de Beziers aux presentz Estatz, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secrettaire des Estatz.

Economie 16620308(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire exécuter une délibération de 1655 sur la vérification des réparations à faire à la chaussée de Maureilhan Action des Etats

Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées 16620308(10)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie à nouveau l'après-midi du 08/03/1662 sous la présidence de l'évêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province