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Délibération 16620308(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16620308(13)
CODE de la session	16620103
Date	08/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	159v
Espace occupé	0,6

Texte :

Les deputtez de la ville ayant porté a l'assamblée le procès verbal fait par les consuls de la ville de Lodeve sur la reception du travail qui a esté fait par ordre de la sen(echauc)ée au pas de l'Escalette, l'assamblée ayant veu que la ditte veriffication et reception du travail a esté faite contre les formes et par des personnes qui n'avoint aucun pouvoir de le faire, a esté desliberé et arresté que sans avoir esgard a lad. veriffication il sera procedé a une nouvelle par Monseigneur l'evesque de Lodeve ou en son absance son v(icaire) g(eneral), les sieurs de Madieres et Chalon, deputtés de Lodeve, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secrettaire des Estatz, a laquelle veriffication lesd. sieurs comm(issai)res procederont sans fraix tant de la part du dioceze que de la senechaucée.

Economie	16620308(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire une nouvelle vérification et réception des travaux faits au pas de l'Escalette, les précédentes ayant été faites contre les formes par des personnes qui n'avaient aucun pouvoir	Action des Etats Travaux publics et communications
Désordres	16620308(13)
Dysfonctionnements
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire une nouvelle vérification et réception des travaux faits au pas de l'Escalette, les précédentes ayant été faites contre les formes par des personnes qui n'avaient aucun pouvoir	Action des Etats Affaires militaires et ordre public