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Délibération 16620309(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620309(11)
CODE de la session	16620103
Date	09/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	170r
Espace occupé	0,8

Texte :

Monseigneur le prince de Conty, Monsieur de Bezons, intendant en ceste province, et Monsieur de Beaudan, trezorier de France de Montp(elli)er, devant proceder la presente année de concert avec les commissaires qui seront nommés par les Estatz a l'adjudication des reparations qu'il faudra faire au pont S(ain)t Esprit sur le fondz destiné par l'advis qui a esté donné par l'assamblée desd. estatz le 26e mars de l'année derniere et en cas qu'il ne feust pas suffisant estre pourveu par eux aux moyens les plus advantageux pour lad. reparation, a cest effect ont esté nommés Monseig(neu)r l'evesque d'Uzes, Monsieur le baron de Ganges, les sieurs de Rochepierre, scindic du pays de Vivarés, les consulz d'Uzes, de Joubert, scindic general, et de Guilleminet, secrettaire des estatz, le tout sans fraix, et Monseigneur l'evesque de Viviers, presidant, a esté prié de se vouloir trouver a la commission.

Institutions de la province	16620309(11)
Commissions mixtes
Nomination des commissaires des Etats qui procèderont à l'adjudication des réparations à faire au pont du Saint-Esprit, conjointement avec le prince de Conti, l'intendant Bezons et M. de Baudan, trésorier de France de Montpellier	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Economie	16620309(11)
Travaux publics
Nomination des commissaires des Etats qui procèderont à l'adjudication des réparations à faire au pont du Saint-Esprit, conjointement avec le prince de Conti, l'intendant Bezons et M. de Baudan, trésorier de France de Montpellier	Action des Etats Travaux publics et communications