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Délibération 16620310(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620310(03)
CODE de la session 16620103
Date 10/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 176r-176v
Espace occupé 1,15

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban a dit qu'entre les affaires qui sont de la jurisdiction de l'estape il y en avoit une qui regardoit le dioceze d'Uzes auquel le sieur Pierre et ses associés demandoint le payement de la somme de deux mil huict cens livres d'une part et de celle de deux cens livres d'autre qui luy avoint esté accordées par transaction passée entre luy et le dioceze le quatorzieme may 1659 tant pour son desdommagement du fournissement de l'estape qu'il avoit fait en l'année 1645 que pour les fraix et despens qu'il avoit souffertz a la poursuitte d'iceluy, que sans attendre le jugement de leur differand le scindic dud. dioceze et le sieur Pierre tant pour luy que pour ses associés par l'entremise de leurs amis estoint convenus ensemble, et que le sieur Pierre s'estoit relaché de ses pretentions et contenté de la somme de neuf cens livres pour son desdommagement dud. fournissement de l'estape et de celle de deux cens livres qui luy avoit esté accordées par lad. transaction pour les fraix qu'il avoit exposés, que Monseigneur d'Uzes avoit consenti a cest accommodement qu'il trouvoit advantageux a son dioceze et qu'il demandoit a l'assamblée qu'il luy pleust l'approuver et permettre l'impozition desd. deux sommes revenant a celle de 1 100 l. en la prochaine assiette.
L'assamblée a approuvé led. accommodement et permis aud. dioceze de faire l'impozition a l'assiette prochaine de lad. somme de 1 100 l. au proffit dud. sieur Pierre et ses associés.

Affaires militaires 16620310(03)
Etape
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 1 100 l. en faveur du sieur Pierre, étapier, et de ses associés pour la fourniture de l'étape en 1645, suite à l'accommodement passé entre lui et le diocèse le 14/05/1659 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 16620310(03)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 1 100 l. en faveur du sieur Pierre, étapier, et de ses associés pour la fourniture de l'étape en 1645, suite à l'accommodement passé entre lui et le diocèse le 14/05/1659 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine