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Délibération 16620311(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620311(02)
CODE de la session	16620103
Date	11/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	178v
Espace occupé	0,5

Texte :

A esté arresté que la desliberation prinze l'année derniere le 10e du mois d'apvril sera renouvellée, portant que les scindics generaux emprunteront la somme de trois cens mil livres en la ville de Paris de telz ou telles personnes qu'ilz advizeront, et passeront pour l'asseurance de ceux qui presteront touttes les obligations necessaires et les remettront entre les mains des trezoriers de la bource pour leur donner moyen par le credit de la pro(vin)ce de faire les advances qui leur ont esté ordonnées par lad. deslibera(ti)on, les estatz revoquant et annullant la procura(ti)on faitte au mois d'apvril dernier retenue par Albert, notaire de Pezenas, portant pouvoir d'emprunter pareille somme dans la ville de Paris.

Opérations de crédit	16620311(02)
Emprunts de la province
Les Etats renouvellent la délibération du 10/04/1661 autorisant les syndics généraux à emprunter 300 000 l. à Paris	Action des Etats Gestion financière et comptable