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Délibération 16621125(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621125(02)
CODE de la session 16621124
Date 25/11/1662
Cote de la source C 7137
Folio 8v
Espace occupé 0,15

Texte :

Les vicariatz des sieurs vicaires generaux et les procura(ti)ons des sieurs envoyés de la noblesse et depputés du tiers estat ont esté remis au greffe pour estre veus et examinés par les commissaires de tous les ordres suivant les reglemans.

Qualité des membres 16621125(02)
Vicaires des prélats
Les vicariats des vicaires généraux ont été remis au greffe pour être examinés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16621125(02)
Envoyés des barons
Les procurations des envoyés des barons ont été remises au greffe pour être examinées Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16621125(02)
Députés du tiers
Les procurations des députés du tiers état ont été remises au greffe pour être examinées Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province