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Délibération 16621129(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621129(02)
CODE de la session 16621124
Date 29/11/1662
Cote de la source C 7137
Folio 9v-10r
Espace occupé 0,8

Texte :

Messeigneurs les evesques de Nismes et de S(ain)t Papoul, Messieurs les barons de Lanta et de Castres, les sieurs capitoulz de Tolose, consuls de Montp(elli)er, Nismes et Mende, commissaires nommés pour voir et examiner les vicariats des sieurs vicaires generaux et les procura(ti)ons des sieurs envoyés de la noblesse ont raporté qu'ils avoint desja veü et examiné la pluspart des procura(ti)ons des sieurs envoyés de la noblesse quy tous leur avoint faict voir des actes authentiques en bonne et deüe forme justifficatifs de leur noblesse, en telle sorte qu'ils avoint plainemant satisfait au reglemant des estats, ensuitte de quoy la lecture des procura(ti)ons desd. envoyés ayant esté faicte, le sieur de Joubert, scindic gen(er)al, a ajouté que suivant le reglement Messieurs les barons quy n'ont pas envoyé des lettres d'excuse aux estats, leurs envoyés fussent obligés d'en raporter dans le delay qu'il plaira a la compagnie de leur donner.
Lecture faite des lettres d'excuse de Messieurs de Lamotte Brion, baron de tour de Vivarés, de Monsieur le duc d'Uzes, baron de Floransac, et de Monsieur le duc de Roquelaure, baron de Capandut, a esté arresté que, conformemant au reglement, Messieurs les barons quy sont absans de l'assemblée envoiront dans le dellay de quinzaine leurs lettres d'excuze aux estats et ce a la dilligence de leurs envoiés quy sont dans l'assemblée porteurs de procura(ti)ons.

Qualité des membres 16621129(02)
Envoyés des barons
Les procurations des envoyés des barons ont été trouvées conformes au règlement des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Discipline 16621129(02)
Présence
Les lettres d'excuse de trois barons absents ont été lues ; les autres ont un délai de quinze jours pour les faire parvenir à leurs envoyés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province