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Délibération 16621204(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621204(02)
CODE de la session 16621124
Date 04/12/1662
Cote de la source C 7137
Folio 14v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employée a la lecture des reglemans faicts pour les assiettes.

Institutions de la province 16621204(02)
Diocèses
Lecture des règlements faits pour les assiettes Action des Etats

Institutions et privilèges de la province