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Délibération 16621218(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16621218(01)
CODE de la session	16621124
Date	18/12/1662
Cote de la source	C 7137
Folio	37r-37v
Espace occupé	0,15

Texte :

Le lundy dix huitiesme dud. moys de decembre, president Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archevesché de Tholose.
A esté accordé par charité a un cappitaine espaignol quy a esté volé sur le grand chemin de Nismes la somme de cent livres, laquelle luy sera payée comptant par le tresorier de la Bource.

Santé et assistance	16621218(01)
Aumônes
Les Etats accordent par charité 100 l. à un capitaine espagnol volé sur le grand chemin de Nîmes	Action des Etats Société, santé, assistance

Désordres	16621218(01)
Brigandages
Les Etats accordent par charité 100 l. à un capitaine espagnol volé sur le grand chemin de Nîmes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public