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Délibération 16621223(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16621223(03)
CODE de la session 16621124
Date 23/12/1662
Cote de la source C 7136
Folio 43r-43v
Espace occupé 1,2

Texte :

[N. B. : cette délibération ne figure que dans le registre du roi].
Le sabmedy vingt troisiesme dud. mois de decembre les Estatz ont deliberé pour la seconde fois sur l'affaire du Roy et ont accordé a Sa Ma(jes)té quatorze cens mil livres de don gratuit et deux cens mil livres pour ayder a supporter la despense que le Roy a faite de cinq millions de livres pour le recouvrement de la ville et port de Dunkerque, pour raison de quoy Sa Majesté en auroit particulierement escrit aux estatz, après laquelle delibera(ti)on ils auroient deputé vers S. A. S(erenissi)me Messieurs les evesques de Nysmes et de Montauban, marquis de Castries et viscomte de Rabat, baron de La Gardiolle, et les deputés des quatre premieres villes, Monsieur de Nysmes quy portoit la parolle ayant faict un beau discours a S. A. S(erenissi)me, qui receut M(essieurs) les deputés avec sa bonté ordinaire et leur tesmoigna estre très aize d'apprendre que l'assemblée continuast a donner satisfaction a Sa Majesté auprès de laquelle il leur auroit promis de leur rendre ses bons offices, après quoy lesd. deputés se seroient retirés.

Consentement de l'impôt 16621223(03)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats octroient 1 400 000 l. en don gratuit et 200 000 l. pour contribuer au rachat de Dunkerque ; ils envoient une députation au prince de Conti pour l'en informer Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine