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Délibération 16630104(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16630104(04)
CODE de la session	16621124
Date	04/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	66v-67r
Espace occupé	0,6

Texte :

Pour dresser le cayer des doleances qui doit estre presenté au Roy ceste année, ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Lavaur, Monsieur le baron de Lanta, les s(ieu)rs de Goutarende, v(icaire) g(eneral) de Carcassonne, de Montcalvel, envoyé de S(ain)t Phelix, capitouls de Th(o)l(os)e, scindic du pays de Vivarés, consuls d'Allet et Limoux, le scindic de S(ain)t Papoul, de Boyer, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz, ausquels sera baillé l'antienne taxe, scavoir a Monseigneur l'evesque 50 l., pareille somme a Monsieur le baron, et aux autres sieurs depputés 25 l. a chascun.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16630104(04)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Nomination des députés chargés de dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi cette année, et taxe qui leur est attribuée (50 l. à l'évêque et au baron, 25 l. aux autres)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Prérogatives des membres	16630104(04)
Emoluments
Les députés chargés de dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi cette année recevront "l'ancienne taxe" : 50 l. à l'évêque et au baron, 25 l. aux autres	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province