AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16621124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16630110(03)

Délibération 16630110(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16630110(03)
CODE de la session 16621124
Date 10/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 75v--76r
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur de Rochepierre, scindic du pays de Vivarés, a dit qu'il estoit chargé de donner connoissa(nce) a l'assemblée que le lieu de S(ain)te Greve en Vivarés ne paye point sa cottité de tailles despuis plus de vingt ans, en telle sorte que l'assiette dud. pays auroit tousjours fait fonds au receveur de lad. cotitté jusques en l'année 1659 que les estats, en ayant esté advertis, auroient deffendu a l'advenir de faire led. fonds, ce qui avoit donné occasion a l'assiette dud. pays d'envoyer des depputés sur les lieux pour dresser un estat au vray de touttes les sommes qui sont deues desd. imposi(ti)ons, tant par les gentil[s]hommes que particuliers dud. lieu de S(ain)te Greve, lequel estat il remettoit a l'assemblée afin qu'il luy pleut prescripre aud. pays la conduitte qu'il doit tenir pour [s]e faire payer des arrerages desd. imposi(ti)ons et pour constraindre les habitans dud. lieu a payer les courantes.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que led. estat sera veu et examiné par Messieurs les commissaires nommés pour veriffier les despartemens des dioceses de la senechaussée de Beaucaire et Nismes, lesquels fairont ensuitte leur rapport a l'assemblée.

Impôts 16630110(03)
Mode et difficultés de recouvrement
Les Etats, avertis par le syndic du Vivarais que St-Agrève ne paye pas les tailles dep. plus de 20 ans, l'assiette en ayant fait le fonds jusqu'en 1659, décident de faire examiner par la commission de la sén. de Beaucaire l'état des arrérages à recouvrer Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine