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Délibération 16630113(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16630113(04) |
| CODE de la session |
16621124 |
| Date |
13/01/1663 |
| Cote de la source |
C 7136 |
| Folio |
55r-58r |
| Espace occupé |
6,3 |
Texte :
[N. B. : cette délibération n'est mentionnée que dans le registre du roi]
Le sabmedy matin treitziesme dud. mois de janvier, les estatz estans assemblés, il y eut grande contesta(ti)on au sujet d'une req(ues)te presentée au nom des religieux de l'abbaye de Lagrace de l'ordre de s(ain)t Benoist, a laquelle grand nombre de gentilhommes de cette pro(vin)ce avoient soubzscript et particulierement de ceux de l'assemblée, demandant lesd. religieux et gentilhommes qu'il pleut a l'assemblée accorder son intervention au parlement de Tolose pour s'opposer a la refforme que les religieux du mesme ordre de la congrega(ti)on de S(ain)t Maur vouloient y establir en consequence d'un traitté faict avec Monsieur l'evesque de Langres, abbé de lad. abbaye de Lagrace, et d'un concordat passé entre lesd. religieux refformés, les prieur et autres officiers et religieux dud. monastere et d'un arrest du parlement quy confirme lesd. traittés.
Sur quoy Monsieur le viscomte de Rabat, baron de Lagardiolle, representa que les gentilhommes estoient tout a fait intheressés a ce que les privileges accordés a la noblesse feusent conservés, et qu'il estoit de l'obliga(ti)on de l'assemblée de donner son intervention po(ur) former par les scindicz generaux les opposi(ti)ons necessaires a l'establissement de lad. refforme.
A quoy Monsieur l'evesque de Montauban repliqua que cette affaire estoit d'une trop grande consequence pour estre resoleue et decidée sur le champ, que c'estoit l'ordre de l'assemblée ez affaires de moindre importance de donner des commissaires pour les examiner et sur leur rapport prendre telle delibera(ti)on que l'assemblée jugeoit a propos, et il falloit a cest effect prier Monsieur le president de nommer des commissaires pour l'examiner.
Messieurs de la noblesse trouverent cet advis prejudiciable a leur dessein, dans la croyance qu'ilz eurent que c'estoit un moyen d'esluder la proposi(ti)on en ne la rapportant plus a l'asemblée, ce qui les obligea, après diverses contesta(ti)ons de prier Monsieur le president de faire deliberer s'il falloit nommer des commissaires ou sy l'on devoit opiner sur l'heure.
Cette nouvelle proposi(ti)on fust la matiere d'une seconde contesta(ti)on entre M(essieu)rs les prelatz et les barons, et la chose mise enfin en delibera(ti)on, il passa a l'advis de Monsieur de Tournel qu'on opineroit sur le champ pour deliberer sy l'assemblée devoit accorder son intervention pour s'opposer non pas (disoint ilz) a la refforme du monastere mais a ce que les privileges des gentilhommes fussent conservés conformement a la fonda(ti)on de lad. abbaye.
Cette delibera(ti)on prise, lorsqu'il fust question d'opiner sur le faict, Monsieur l'evesque de Montauban dict que ceste proposi(ti)on estoit sy injurieuse a tout son ordre qu'il ne donneroit jamais son consentement a ce qu'elle feust mise en delibera(ti)on, et que dès lors il formoit son opposi(ti)on contre tout ce quy seroit deliberé sur icelle.
Ce quy donna lieu a une grande rumeur dans l'assemblée, tout l'ordre ecclesiastique s'estant assemblé en particulier pour conferer de ce qu'ilz devoient faire en cette rencontre et accordé qu'ilz consentiroient a l'intervention pourveu qu'elle ne portast point de prejudice et ne fust point une opposi(ti)on a l'establissement de la congrega(ti)on de Sainct Maur, mais cette condi(ti)on ne feust point acceptée par Messieurs de la noblesse. Sur quoy Monsieur le president, voyant que la chaleur augmentoit et que les choses se rendoient plus difficiles, rompit l'assemblée, suivy de tous ceux de son ordre et de quelques uns du tiers estat.
L'ordre de la noblesse resta avec le plus grand nombre du tiers estat et les officiers de la province, et feust concerté parmy eux de la maniere qu'ilz devoient se conduire en cette conjoncture. Un des scindics generaux ayant appellé les voix pour former l'advis, quelques uns opinerent qu'il falloit deputer en cour pour porter leurs plainctes au Roy et luy faire cognoistre que sy ces desordres apportoient du retardem(en)t aux affaires de Sa Majesté, qu'ilz n'y avoient aucune part et qu'ilz estoient tousjours en estat de faire leur devoir pour son service, mais que pendant le temps de l'assemblée ilz croyoient ne pouvoir opiner sur aucune affaire qu'on n'eust faict justice sur leurs plainctes, et quelques autres dirent qu'ilz n'estimoint pas qu'on deubt aller sy tost devers le Roy sans avoir prealablement faict scavoir a Son Altesse S(erenissi)me, comme commissaire principal president pour le Roy auxd. estatz, le suject qu'ilz avoient de se plaindre de Messieurs des prelats, outre qu'on ne pouvoit pas prendre aucune forme de delibera(ti)on sur aucune sorte d'affaires lorsqu'un des trois ordres qui composoient l'assemblée n'y estoit pas, et qu'il suffisoit que les choses demeurassent resolleues parmy eux, ce quy feust unanimement approuvé, et sur l'heure mesme ilz sortirent du lieu de l'assemblée et feurent en corps chés S(on) A(ltesse) S(erenissi)me qui les receut avec sa bonté ordinaire, et les pria, et Messieurs du premier ordre aussi, de luy donner cette affaire, pour, conjoinctement avec Messieurs les au(tr)es commiss(ai)res presidens pour le Roy, la traitter a la satisfaction des uns et des au(tr)es, ce quy luy feut agreablement accordé.
Et le mesme jour de relevée Son Altesse S(erenissi)me fist advertir Monsieur l'archevesque de Tholose de se rendre a quatre heures du soir chés elle avec trois au(tr)es prelatz et pareil nombre de barons, ce qu'ayant faict, Mons(ieu)r l'intendant par l'ordre de S(on) A(ltesse) S(erenissi)me fist les allées et venues vers Mess(ieu)rs les prelatz et M(essieu)rs les barons qui estoient separem(en)t dans des chambres differentes pour les faire convenir de moyens d'ajustement et les faire entrevoir en presence de S(on) A(ltesse) S(erenissi)me, et après avoir negotié, les uns et les autres entrerent dans la chambre de Monseigneur ou Son Altesse leur fist cognoistre le desir qu'elle avoit que ce different s'assoupit et demeurast comme non advenu, et pour la satisfaction des uns et des autres S(on) A(ltesse) S(erenissi)me dict a M(essieurs) les prelatz que M(essieu)rs les barons reconoissoient que l'ordre de l'esglize estoit le premier dans l'assemblée et que c'estoit le seul auquel la presidence appartient de droict, et que M(essieurs) les prelatz advouoient aussy qu'ilz ne pouvoient point se separer de l'assemblée hors qu'il y allast des affaires contre le service du Roy, et que dans celle cy ilz estoient persuadés qu'il y alloit du service et de la gloire de Dieu, et qu'a raison de ce ilz avoient creu [ne] pouvoir se dipenser de sortir de l'assemblée. S(on) A(ltesse) S(erenissi)me dict encore plusieurs au(tr)es choses a la satisfaction des uns et des au(tr)es et les obligea enfin a faire des civilités reciproques, et nomma pour juger au fondz l'affaire qui avoit causé la contesta(ti)on Messieurs les evesques de Montauban et d'Uzès, marquis de Castries et vicomte de Rabat, baron de Lagardiolle, et les s(ieu)rs deputés des quatre premieres villes, S(on) A(ltesse) S(erenissi)me leur ayant promis de leur donner une conference au plus tost, et ce faict chacun se retira.
| Désordres |
16630113(04) |
| Dysfonctionnements |
| Suite à une querelle sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse, que les gentilshommes accusent d'attenter à leurs privilèges, le clergé se sépare de l'assemblée avec quelques membres du tiers état ; la noblesse & le reste du tiers font appel au gouverneur |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Société |
16630113(04) |
| Noblesse |
| Les gentilshommes de la province, et notamment ceux de l'assemblée, contestent la réforme de l'abbaye de Lagrasse sous le prétexte qu'elle attente aux privilèges de la noblesse, selon la fondation de cette abbaye |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Relations avec les commissaires du roi |
16630113(04) |
| Collaboration |
| Suite à une querelle sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse, que les gentilshommes accusent d'attenter à leurs privilèges, le clergé se sépare de l'assemblée ; la noblesse fait appel au gouverneur qui impose sa médiation et réconcilie les deux ordres |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Privilèges particuliers |
16630113(04) |
| Groupes |
| Les gentilshommes de la province, et notamment ceux de l'assemblée, contestent la réforme de l'abbaye de Lagrasse sous le prétexte qu'elle attente aux privilèges de la noblesse, selon la fondation de cette abbaye |
Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Institutions et privilèges de la province |
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| Religion |
16630113(04) |
| Clergé séculier et régulier |
| Les religieux de la congrégation de Saint-Maur veulent réformer l'abbaye de Lagrasse en conséquence d'un traité fait avec l'évêque de Langres, abbé, et d'un concordat entre les religieux réformés, le prieur et les autres religieux du monastère |
Action des Etats
Religion |
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| Composition |
16630113(04) |
| Représentation |
| Le clergé, irrité par la contestation virulente de la réforme de l'abbaye de Lagrasse par les gentilshommes, sort de l'assemblée ; Conti doit obliger les barons à reconnaître la prééminence du clergé auquel appartient de droit la présidence |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Discipline |
16630113(04) |
| Dissensions intestines |
| Les gentilshommes de la province, et notamment ceux de l'assemblée, contestent la réforme de l'abbaye de Lagrasse sous le prétexte qu'elle attente aux privilèges de la noblesse, selon la fondation de cette abbaye |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Discipline |
16630113(04) |
| Dissensions intestines |
| Le clergé, irrité par la contestation virulente de la réforme de l'abbaye de Lagrasse par les gentilshommes, sort de l'assemblée ; Conti doit obliger les barons à reconnaître la prééminence du clergé auquel appartient de droit la présidence |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec l'assemblée |
16630113(04) |
| Acte d'autorité |
| Suite à la querelle qui a opposé le clergé et les barons, le gouverneur convoque une commission dont il a nommé les membres parmi l'assemblée afin de juger l'affaire (réforme de l'abbaye de Lagrasse) |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec l'assemblée |
16630113(04) |
| Collaboration |
| La querelle sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse ayant provoqué la scission de l'assemblée en deux chambres séparées, l'intendant, à la demande de Conti, assure la médiation jusqu'à la réconciliation finale |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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