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Délibération 16630120(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16630120(05)
CODE de la session 16621124
Date 20/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 102r
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture des deslibera(ti)ons prises pendant la semaine.

Discipline 16630120(05)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises pendant la semaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province