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Délibération 16630122(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16630122(15)
CODE de la session 16621124
Date 22/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 115r-115v
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Roux a dit que par deslibera(ti)on de l'assemblée derniere il avoit esté ordonné que la somme de huit cens livres imposée au diocese de Beziers pour estre employée aux repara(ti)ons du port de Serignan n'avoit peu estre executtée a cause que le receveur dud. dioceze, quy avoit lad. somme en ses mains, avoit fait banqueroute, et qu'ainsy il estoit a propos que l'assemblée prit quelque resolution pour faire en sorte que lad. somme feut restituée.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que led. receveur sera poursuivy partout ou besoin sera pour la restitu(ti)on de la susd. somme de huit cens livres, laquelle sera mise entre les mains de celluy ou ceux quy seront nommés par l'assiette du diocese de Beziers et employée aux repara(ti)ons du port de Serignan sur les ordres des commissaires dud. dioceze.

Economie 16630122(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de poursuivre le receveur failli du diocèse de Béziers afin de récupérer les 800 l. destinées aux réparations du port de Sérignan Action des Etats

Travaux publics et communications
Désordres 16630122(15)
Dysfonctionnements
Le receveur du diocèse de Béziers a fait banqueroute Action des Etats

Affaires militaires et ordre public