AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16621124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16630122(19)

Délibération 16630122(19)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16630122(19)
CODE de la session 16621124
Date 22/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 116v
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur Devic, depputé de Castres, a dit que par deslibera(ti)on de l'assemblée derniere il avoit esté procedé a la veriffica(ti)on du pont de Castres et qu'en conseq(uen)ce il avoit esté fait diverses proclama(ti)ons et receu plusie(urs) moins dittes, la derniere desquelles alloit a la somme de 8 800 l., et parce que le passage dud. pont estoit d'une utillité très considerable pour le public, il supplie la compaignie de vouloir ordonner que le bail sera passé a celluy qui faira la condi(ti)on meilleure et la somme imposée en une ou plusieurs années ainsy qu'elle le jugeroit a propos.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que les proclama(ti)ons seront continuées, les moins dittes receues et le bail passé par Monseigneur l'evesque de Castres ou en son absence son v(icaire) g(eneral), les sieurs Devic et de Barthelemy, depputés de Castres, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secret(ai)re des Estatz, et que cependant l'assiette dud. dioceze imposera la somme de 1 200 l. pour son preciput et la commun(au)té de la ville de Castres celle de 240 l., et qu'outre ce elle advancera la somme de 3 000 l. de laquelle elle sera rembourcée par la senech(auss)ée, ordonnant l'assemblée que lesd. sommes soient imposées et payées sur les ordres de Monseigneur l'evesque de Castres ou son v(icaire) g(eneral) en son absence et des autres commissaires dud. diocese cy dessus nommés.

Economie 16630122(19)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la passation du bail des réparations du pont de Castres, pour lesquelles Castres imposera 240 l. et le diocèse 1 200 l. ; il avancera en outre 3 000 l. remboursables par la sénéchaussée Action des Etats

Travaux publics et communications