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Délibération 16630129(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16630129(06)
CODE de la session 16621124
Date 29/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 136r-136v
Espace occupé 1,1

Texte :

A esté desliberé que la veriffica(ti)on sera faite des ponts d'Ambec et Lampeut dans le diocese de Lavaur par Monseigneur l'evesque de Lavaur ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les sieurs consuls de Lavaur depputés aux presens estatz, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
Lecture ayant esté faicte de la veriffica(ti)on du pont de La Gardelle dans le diocese de Th(o)l(oz)e, a esté arresté que les proclama(ti)ons pour la repara(ti)on dud. pont seront faites, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceux quy fairont la condi(ti)on meilleure par Monseign(eu)r l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, le scindic dud. diocese, les s(ieu)rs de Boyer et de Roguier, off(ici)ers de la province.
Lecture faicte de la deslibera(ti)on de l'année derniere portant que le pont de Viviers des montaignes sur la riviere de Bernasobres dans le diocese de Lavaur seroit veriffié par Monseigneur l'evesque de Lavaur ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les sieurs consuls de Lavaur depputés aux presens estatz, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, a esté renouvelée.

Economie 16630129(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier les ponts d'Ambec et Lempeut, au diocèse de Lavaur, celui de Lagardelle au diocèse de Toulouse, pour la réparation duquel un bail sera passé, et celui de Viviers-les-Montagnes sur la Vernassonne Action des Etats

Travaux publics et communications