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Délibération 16630129(09)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16630129(09)
CODE de la session 16621124
Date 29/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 137v
Espace occupé 0,8

Texte :

A esté desliberé conformement a la deslibera(ti)on de l'année derniere qu'il sera imposé la p(rese)nte année sur tous les contribuables de la senech(auss)ée de Th(o)l(oz)e la somme de cinq cens livres pour la repara(ti)on du pont de Mirepoix pour fin de paye de celle de mil livres quy luy feut accordée l'année derniere pour les repara(ti)ons dud. pont, pour lesquelles les proclama(ti)ons seront faites, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceux quy en fairont la condi(ti)on meilleure par Monseigneur l'evesque de Mirepoix ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la pro(vin)ce, que l'assemblée a nommés pour y assister conjointement avec les commiss(ai)res nommés par la senech(auss)ée de Carcassonne, et a esté arresté qu'a la priere de Messieurs de la senech(auss)ée de Carcassonne, quoy que celle de Th(o)l(oz)e ne soit point obligée de contribuer a la repara(ti)on dud. pont de Mirepoix, il sera imposé sur icelle l'année prochaine 1664 la somme de 300 l. a l'effect de lad. repara(ti)on.

Economie 16630129(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 500 l. pour reste des 1 000 l. destinées l'an dernier à la réparation du pont de Mirepoix, mitoyen avec la sénéch. de Carcassonne, et imposera 300 l. en 1664, tout en précisant qu'elle n'est "point obligée de contribuer" Action des Etats

Travaux publics et communications