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Délibération 16630129(21)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16630129(21)
CODE de la session	16621124
Date	29/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	143r
Espace occupé	2,4

Texte :

Le sieur de Boyer, s(cindi)c g(enera)l, ayant rapporté le contract passé le 4e juillet 1662 pour la repara(ti)on du pont de Coules dans la juridiction de Lescure a la somme de 2 955 l., y compris le pavé et l'acquisition de deux pieces de terres pour servir au passage dud. pont, a esté desliberé que led. contrat sortira son plain et entier effect et que, distraction faicte de la somme de 1 200 l. pour le preciput du diocese, il sera imposé en deux années la somme de 1 755 l. qu'est pour la p(rese)nte celle de 877 l. 10 s., laquelle sera imposée sur tous les contribuables de la senech(auss)ée et levée par les receveurs des tailles en exercice aux termes des imposi(ti)ons et par eux mise ez mains du sieur de Reich, tresorier de la bource, pour en faire le payement au nommé François Assier, charpentier de la ville d'Alby, sur le mandement quy sera sur ce expedié.

Economie	16630129(21)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail de la réparation du pont de Coules, dans la juridiction de Lescure-d'Albigeois, et impose 1 755 l. en deux ans, soit 877 l. 10 s. par an	Action des Etats Travaux publics et communications