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Délibération 16630129(24)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16630129(24)
CODE de la session	16621124
Date	29/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	144r-144v
Espace occupé	0,4

Texte :

Les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, ayant exposé qu'ils avoient employé douze journées chascun pour la veriffica(ti)on des ponts et ouvrages publics, montant la somme de 80 l. pour chacun, a esté desliberé que lesd. sommes seront imposées et employées dans le despartement de la senech(auss)ée de Th(o)l(oz)e et a eux payées par le s(ieu)r de Reich, tresorier de la bource, sur les mandemens qui leur en seront expediés.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16630129(24)
Gratifications
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire payer 80 l. chacun aux sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, pour les 12 journées qu'ils ont employées pour la vérification des ponts et ouvrages publics	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province