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Délibération 16630131(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16630131(09)
CODE de la session 16621124
Date 31/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 157r-157v
Espace occupé 1,2

Texte :

Le sieur d'André, capitoul de Th(o)l(oz)e, a dit que l'assemblée ayant voulu faire veriffier les livres de collecte quy ont esté remis en execu(ti)on de la deslibera(ti)on prise le 7e du mois de mars de l'année derniere il auroit esté ordonné que lad. veriffica(ti)on seroit faite par Messieurs les deputtés au bureau des comptes, lesquels dresseroient un estat des sommes quy ont deu estre levées des deniers de collecte devant servir au payement de la somme de 500 000 l. et interés d'icelle empruntée pour le payement de partye du don gratuit accordé a Sa Majesté, a laquelle veriffica(ti)on lesd. sieurs deputtés du bureau des comptes avoient travaillé avec beaucoup de soin et d'exactitude en telle sorte qu'ils croyent que l'assemblée leur devoit ceste justice de reconnoistre leur travail.
Sur quoy, l'affaire mize en deslibera(ti)on, les Estats, considerant que le travail passé quy a esté fait par plusieurs des sieurs depp(u)tés au bureau des comptes est extraord(inai)re et qu'ils ont employé leurs soins avec beaucoup d'exactitude, ont desliberé qu'il sera examiné par des commissaires, lesquels veriffieront les estatz quy ont esté faicts par ceux des depputés au bureau des comptes quy ont travaillé et reigleront la gratiffica(ti)on quy leur doit estre accordée, et a cest effect ont esté nommés Messeigneurs les evesques de Lavaur et de S(ain)t Papoul, Messieurs les barons de Tournel et de Castres, les sieurs de Chambonas, v(icaire) g(eneral) de Viviers, de Cannes, envoyé de Vauvert, consuls du Puy, Mende, Castres et Saint Pons, Agde, et le scindic de S(ain)t Papoul.

Commissions 16630131(09)
Nomination
Nomination d'une commission pour décider de la gratification à accorder aux députés qui ont vérifié l'état des sommes levées sur les deniers de collecte pour payer les 500 000 l. empruntées pour une partie du don gratuit & les intérêts Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16630131(09)
Gratifications
Nomination d'une commission pour décider de la gratification à accorder aux députés qui ont vérifié l'état des sommes levées sur les deniers de collecte pour payer les 500 000 l. empruntées pour une partie du don gratuit & les intérêts Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province