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Délibération 16630201(09)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
16630201(09) |
| CODE de la session |
16621124 |
| Date |
01/02/1663 |
| Cote de la source |
C 7137 |
| Folio |
168v-169v |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Dudit jour de relevée les gens des troys estatz de la senech(auss)ée de Carcassonne se sont reassemblés.
Messieurs les commissaires nommés pour veriffier sur les lieux le devis quy avoit esté dressé pour les repara(ti)ons qu'il convient faire a la riviere d'Heraut et pour empescher qu'elle ne quitte entierement le pont de Montaignac ont raporté qu'ils avoient esté sur les lieux et qu'ils avoient pris avec eux des personnes intelligentes en ces matieres pour prendre leurs advis, qu'ils avoient remis en leurs mains le devis sur lequel les repara(ti)ons necessaires ont esté adjugées et qu'ils avoient trouvé qu'on ne pouvoit en faire d'autre pour parvenir au dessain que l'assemblée pouvoit avoir, mais comme par led. devis il est necessaire de faire un nouveau canal et qu'il n'est pas possible que les part(iculi)ers quy sont de deça la riviere ne souffrent quelque domage par les terres que l'on prendra pour le faire, et que, faisant ce nouveau canal l'on acquiert celuy que l'on veut destourner et quy fait a present le desordre, ils avoient cru que l'assemblée devoit prendre la dessus la resolu(ti)on afin que la senech(auss)ée ne commençat pas le travail inutilement et qu'elle ne s'engageat pas a le faire sans par un prealable sçavoir ce qu'il y a a faire sur le desdomagement desd. proprietaires.
Sur quoy a esté desliberé que les proprietaires des terres quy sont de deça la riviere seront exhortés de nommer des experts pour convenir avec ceux quy seront nommés de la part des commiss(ai)res de l'assemblée du desdomagement qu'ils peuvent pretendre s'il y eschet des terres que l'on leur prendra pour faire le nouveau canal, et en cas qu'ils n'en voulussent pas convenir, que le scindic general les y obligera en justice, et a l'esgard des terres que la senech(auss)ée acquiert en destournant le canal quy est a present, qu'elles seront mises aux encheres par lesd. sieurs commiss(ai)res et deslivrées a celluy ou ceux quy fairont la condi(ti)on de la senech(auss)ée meilleure, et pour empescher que la riviere ne quitte entierement le pont, ce quy arriveroit bientost s'il n'y estoit pourveu, a esté arresté que les proclama(ti)ons seront continuées et le contrat passé a celluy ou ceux quy fairont la condi(ti)on de la senech(auss)ée meilleure en baillant bonnes et suffisantes cautions, pour l'execu(ti)on duquel contrat le diocese d'Agde, les villes de Pesenas et de Montaignac advanceront les sommes necessaires quy leur seront rembourcées en plusieurs années par la senech(auss)ée ainsy qu'elle le desliberera, et pour cest effect ont esté nommés Monseigneur l'evesque d'Agde ou en son absence son v(icaire) g(eneral), le sieur de Montaury, envoyé de Florensac, les sieurs Maury (sic pour Delmas) et Cahours, consuls d'Agde, Cellier, consul de Pesenas, et les sie(urs) de Roux et de Guilleminet, officiers de la province.
| Assemblées de sénéchaussées |
16630201(09) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie à nouveau l'après-midi du 01/02/1663 |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
16630201(09) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne, prévoyant d'aménager un nouveau lit de l'Hérault pour éviter qu'il ne contourne le pont de Montagnac, vendra au plus offrant les terres libérées par l'ancien lit |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
16630201(09) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne prévoyant d'aménager un nouveau lit de l'Hérault pour éviter qu'il ne contourne le pont de Montagnac, les propriétaires expropriés nommeront des experts pour, avec ceux des Etats, convenir de leur dédommagement |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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