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Délibération 16630201(13)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
16630201(13) |
| CODE de la session |
16621124 |
| Date |
01/02/1663 |
| Cote de la source |
C 7137 |
| Folio |
171r-172r |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
L'assemblée ayant esté informée de l'employ de la somme de 7 300 l. quy avoit esté imposée l'année der(nie)re sur le gen(er)al de la senech(auss)ée pour la repara(ti)on du grand chemin de la poste, et le sieur de Roux, scindic g(ener)al, ayant rapp(or)té a l'assemblée qu'a present les chemins despuis Bousigues jusques a Valros quy sont l'estendue du diocese d'Agde sont dans leur derniere perfection et qu'il ne manque plus dans ce diocese qu'a veriffier ce quy a esté fait et payer ce quy peut estre deu de reste aux entrepreneurs desd. chemins, a esté desliberé qu'il sera imposé la p(rese)nte année la somme de 12 000 l., sur laquelle sera distraicte celle de 1 000 l. pour les repara(ti)ons des chemins de traverse du diocese d'Alby, pareille somme pour le diocese de S(ain)t Pons, 500 l. pour le diocese de Lodeve, 300 l. pour le diocese de Mirepoix, 400 l. pour le diocese de Castres, et 500 l. pour le remboursement de ceux quy ont fourni pareille somme dans le diocese d'Allet l'année derniere 1662, sur les ordres quy en seront donnés par Monseigneur l'evesque d'Allet, et les 8 300 l. restant desd. 12 000 l. seront employés aux repara(ti)ons du chemin royal de la poste dans l'etendue de la senech(auss)ée sur les mandemens quy en seront tirés par les commiss(ai)res, scavoir dans le diocese de Beziers par Monseigneur l'evesque de Beziers et en son absence par son v(icaire) g(eneral), les sie(urs) consuls de Beziers, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secre(tai)re des estats, et en la mesme maniere dans les autres, et a l'esgard des sommes accordées aux dioceses sur les mandemens quy en seront expediés par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons, president de la senech(auss)ée, au proffit des scindics des dioceses pour estre par eux raporté l'employ des sommes accordées par la p(rese)nte deslibera(ti)on prise ce jourd'huy, et a esté arresté que par les sie(urs) Berty, g(rand) v(icaire) de Beziers, les sieurs de Boide et Bonnafous, le consul de Gignac, le sieur de Roux, scindic g(ener)al, et de Guilleminet, secre(tai)re des Estatz, les repara(ti)ons faites au diocese d'Agde seront veriffiées et receues et les sommes quy restent deues aux entrepreneurs d'icelles payées sur leurs mandemens sur la somme de 8 300 l. imposée par la p(rese)nte deslibera(ti)on.
| Economie |
16630201(13) |
| Travaux publics |
| Compte rendu des travaux du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne ; la partie dans le diocèse d'Agde est terminée ; 12 000 l. seront imposées, sur lesquelles 3 700 l. seront réparties entre 6 autres dioc. pour leurs chem. de traverse |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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