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Délibération 16630201(17)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16630201(17)
CODE de la session 16621124
Date 01/02/1663
Cote de la source C 7137
Folio 173r-174r
Espace occupé 1,6

Texte :

Le sieur de Roux, scindic g(ener)al, a dit que le s(ieu)r de Maussac, grand vicaire du diocese de Besiers, le siege vacquant, quy avoit receu du sieur de Pennautier, tres(ori)er de la bource en exerc(i)ce l'année 1659, la somme de 2 000 l., luy avoit envoyé l'estat de la despence quy avoit esté faicte avec les pieces justifficatives par lequel il trouve qu'il reste encore en ses mains la somme de 336 l. 6 s. dont l'assemblée peut disposer ainsy qu'elle advisera, et ensuitte ayant esté raporté par led. sieur de Roux que suivant la deslibera(ti)on prise l'année derniere le sieur Berty, v(icaire) g(eneral) du diocese de Beziers, et de Villeraze, consul de lad. ville, s'estant transportés a la Begude de Jordy pour veriffier les dommages soufferts par le sieur de Felines et la vefve d'Arnaud, ils avoient trouvé que pour le desdomagement du sieur de Felines de deux cesterées et demy de terre qu'on luy avoit pris pour faire les pontz l'on pouvoit luy accorder 300 l., et pour celluy de la vefve d'Arnaud pour une cesterée quy luy avoit esté pris l'avoient estimée a la somme de 50 l., et qu'outre ce ils avoient fait estimer le domage souffert au Pas de Garisson par le chapp(it)re S(ain)t Affrodise que les experts avoient fait monter en tout a la somme de 146 l. 3 s. 3 d., et les troys sommes a celle de 496 l. 3 s. 3 d.
Veu le verbal desd. sieurs commiss(ai)res et la rella(ti)on faicte par les experts prins d'office pour l'estima(ti)on dud. desdomagement, a esté desliberé que lad. somme sera payée de celle de 3 36 l. 6 s. quy est encore ez mains du sieur de Maussac, moyenant quoy il demurera valablement deschargé de la somme de 2 000 l. par luy receue du sieur de Pennautier l'année 1659, et la somme de 159 l. 11 s. 3 d. sur celle de 8 300 l. qui a esté imposée pour la repara(ti)on du grand chemin de la poste, sur le mandement quy en sera expedié par le s(ieu)r Berty, v(icaire) g(eneral) de Besiers, le consul de Besiers et le sie(ur) de Roux, scindic general.

Indemnisations et calamités 16630201(17)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne affecte les 336 l. 6 s. que le sieur Maussac, grand vicaire de Béziers, a de reste sur les 2 000 l. reçues en 1659 à l'indemnisation de deux particuliers et du chapitre St-Aphrodise pour des travaux Action des Etats

Travaux publics et communications