TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16621124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16630201(22)

Délibération 16630201(22)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630201(22)
CODE de la session	16621124
Date	01/02/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	174v
Espace occupé	0,2

Texte :

Le verbal quy a esté dressé en conseq(uen)ce de la deslibera(ti)on prise pour la repara(ti)on qu'il convient faire au pont de Montoulieu diocese de Narbonne (C 7135 : Carcassonne) ayant esté raporté, a esté desliberé que les proclama(ti)ons seront commancées et les moins dittes receues, sur lesquelles il sera desliberé l'année procha(ine).

Economie	16630201(22)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère que les proclamations seront faites pour la passation du bail des réparations à faire au pont de Montolieu	Action des Etats Travaux publics et communications