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Délibération 16781118(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781118(01)
CODE de la session	16781117
Date	18/11/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	2r
Espace occupé	0,4

Texte :

Du vendredy dix huitiesme dudit mois de novembre, president Monseigneur l'eminentissime Cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite des vicariatz des sieurs vicaires generaux et des procurations des sieurs envoyez de la noblesse qui ont assisté cy devant aux Estatz, et dont les preuves ont esté jugées, comme aussy des procurations des sieurs deputez du tiers estat.

Qualité des membres	16781118(01)
Vicaires des prélats
Lecture des vicariats des vicaires généraux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	16781118(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	16781118(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province