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Délibération 16781121(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781121(02)
CODE de la session	16781117
Date	21/11/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	4v
Espace occupé	0,3

Texte :

Messieurs les commissaires cy devant nommez pour examiner les vicariatz et procurations des sieurs envoyez de la noblesse ont rapporté qu'ils ont veu le vicariat de Monseigneur l'evesque du Puy en faveur du sr Darcis, chanoine en l'eglise cathedralle du Puy, et la procuration du sieur de La Batie, envoyé de Monsieur de Ventadour pour la baronnie de Tournon estant de tour pour le Vivarez, lesditz vicariat et procuration ayant esté remis au greffe le jour d'hier avant la procession, qu'ils avoient aussy vu les preuves de noblesse dudit sieur de La Batie et qu'ils les avoient trouvé en bonne et deue forme, Messieurs les commissaires ayant esté tous d'advis de le recevoir dans l'assemblée, ce qui a esté unanimement deliberé.

Qualité des membres	16781121(02)
Vicaires des prélats
Les commissaires nommés pour examiner les vicariats des vicaires et les procurations des envoyés de la noblesse ont rapporté qu'ils ont vu le vicariat de Monseigneur l'évêque du Puy en faveur du sr Darcis, chanoine en l'église cathédrale du Puy	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres	16781121(02)
Envoyés des barons
Après examen de la procuration et des preuves de noblesse du sr de La Batie, envoyé de M. de Ventadour pour la baronnie de Tournon, de tour de Vivarais, celui-ci est admis aux Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province