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Délibération 16781122(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781122(01)
CODE de la session	16781117
Date	22/11/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	6r
Espace occupé	0,5

Texte :

[Les commissaires du roi demandent le don gratuit : voir E16781122(1) ; après le discours du marquis de Calvisson, M. d'Aguesseau dit] qu'ils estoient aussy persuadez que cette assemblée n'avoit pas besoin d'estre sollicitée d'accorder au roy la somme de deux millions quatre cent mil livres qu'elle [Sa Majesté] luy demandoit cette année, par aucun autre motif que celuy de la recognoissance qu'elle [l'assemblée] devoit avoir des bienfaits et des graces qu'elle recevoit de Sa Majesté avec profusion, et pour luy donner de nouvelles marques de sa fidelité et de la passion qu'elle a toûjours eu de luy plaire, et d'obeir au reglement de ses ordres.

Impôts	16781122(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 2 400 000 l.	Action royale Fiscalité, offices, domaine