TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16781125(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781125(01)
CODE de la session	16781117
Date	25/11/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	9v
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté qu'on fera publier les affiches pour l'afferme generalle de l'equivalent de la province, soit par blot, senechausseez ou dioceze en particulier, que les encheres commenceront le neufviesme decembre prochain auquel jour toutes offres et surdites seront receues et la delivrance faite a celuy ou ceux qui feront la condition meilleure.

Impôts	16781125(01)
Equivalent
Décision de publier les affiches pour la ferme de l'équivalent ; les enchères commenceront le 9 décembre prochain	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine